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Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Texte adopté n° 596 - Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)
Texte adopté n° 552 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
Texte adopté n° 734 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Texte adopté n° 613 - Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
Texte adopté n° 831 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
Texte adopté n° 671 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)