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Question écrite n° 1579 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 03/10/2017
examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
Question écrite n° 28121 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/04/2020
marchés publics - Marchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire - Marchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire
Question écrite n° 21780 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 23/07/2019
impôts et taxes - Secteur du bâtiment - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 8712 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 29/05/2018
impôt sur le revenu - Demie-part fiscale veuves et veufs français - Demie-part fiscale veuves et veufs français
Question écrite n° 21346 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 09/07/2019
presse et livres - Situation des librairies - Situation des librairies
Question écrite n° 16043 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Remboursement du TICPE sur les GNR pour les entreprises agricoles en difficulté - Remboursement du TICPE sur les GNR pour les entreprises agricoles en difficulté
Question écrite n° 26868 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 25/02/2020
assurance maladie maternité - Système de facturation des SMUR - Système de facturation des SMUR
Question au Gouvernement n° 1911 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 08/05/2019
femmes - Droites des femmes dans le Monde - Droites des femmes dans le Monde
Question écrite n° 20260 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/06/2019
énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricité - Augmentation des tarifs de l'électricité
Question écrite n° 3759 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 12/12/2017
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière