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- Question écrite n° 26800 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité routière - Conduite d'engins agricoles par des professionnels non agriculteurs - Conduite d'engins agricoles par des professionnels non agriculteurs
- Question écrite n° 31570 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2020
- déchets - Difficultés des fabricants d'emballages en bois léger - Difficultés des fabricants d'emballages en bois léger
- Question écrite n° 6066 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 06/03/2018
- emploi et activité - Régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers - Régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers
- Question écrite n° 19886 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/05/2019
- commerce et artisanat - Réglementation de la profession de serrurier - Réglementation de la profession de serrurier
- Question écrite n° 11022 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 24/07/2018
- énergie et carburants - Sur l'impact des éoliennes dans différents domaines - Sur l'impact des éoliennes dans différents domaines
- Question écrite n° 31136 de M. Stéphane Baudu
- Date de dépôt : 14/07/2020
- industrie - Maintien des sites et emplois industriels dans les territoires - Maintien des sites et emplois industriels dans les territoires
- Question orale sans débat n° 252 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sécurité routière - Sécurité routière - Ridelles ouvertes - Sécurité routière - Ridelles ouvertes
- Question écrite n° 33392 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 27/10/2020
- Parlement - Taux de réponse aux questions écrites parlementaires - Taux de réponse aux questions écrites parlementaires
- Question écrite n° 563 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/08/2017
- logement - Baisse APL à la rentrée 2017 - Baisse APL à la rentrée 2017
- Question écrite n° 21847 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- professions et activités sociales - Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles - Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles
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