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Question écrite n° 12175 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 18/09/2018
État - Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques
Question écrite n° 24611 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/11/2019
police - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires
Question écrite n° 41025 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 14/09/2021
politique extérieure - Protection des artistes afghans - Protection des artistes afghans
Question écrite n° 44725 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/03/2022
numérique - Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022
Question écrite n° 1502 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
défense - Situation financière des militaires - Situation financière des militaires
Question écrite n° 17697 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 12/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) - Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA)
Question écrite n° 14355 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/11/2018
heure légale - Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'été - Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'été
Question écrite n° 196 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 25/07/2017
finances publiques - Nature précise des économies réalisées sur le budget de l'État au titre de 2017 - Nature précise des économies réalisées sur le budget de l'État au titre de 2017
Question écrite n° 43205 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 21/12/2021
enseignement secondaire - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
Question écrite n° 16177 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/01/2019
agriculture - Retards dans le versement des primes « bio » aux agriculteurs - Retards dans le versement des primes « bio » aux agriculteurs