Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424388 résultats trouvés

Question écrite n° 4387 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 02/01/2018; transports par eau - Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône - Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône
Question écrite n° 24154 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 05/11/2019; administration - Délais de traitement des demandes de passeports - Délais de traitement des demandes de passeports
Question écrite n° 44268 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 15/02/2022; professions de santé - Redéfinition du métier de perfusionniste - Redéfinition du métier de perfusionniste
Question écrite n° 1045 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 12/09/2017; police - Police - moyens matériels et humains - Police - moyens matériels et humains
Question écrite n° 4745 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 23/01/2018; santé - Electrohypersensibilité - Electrohypersensibilité
Question écrite n° 41360 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 28/09/2021; enseignement secondaire - Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93 - Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93
Question écrite n° 12609 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; défense - Propositions ESR - Propositions ESR
Question écrite n° 34979 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/12/2020; impôts locaux - Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises - Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 29676 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 19/05/2020; professions de santé - Encadrement de la profession de diététicien - Encadrement de la profession de diététicien
Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 20/03/2018; formation professionnelle et apprentissage - Opérateurs de compétences - Opérateurs de compétences