Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15350 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 18/12/2018; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne
Question écrite n° 44200 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 15/02/2022; enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI
Question écrite n° 20219 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 11/06/2019; audiovisuel et communication - Situation des radios de catégorie A - Situation des radios de catégorie A
Question écrite n° 42589 de Mme Cécile Delpirou: Date de dépôt : 16/11/2021; professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 17172 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 19/02/2019; sécurité sociale - Mutisme des organismes de protection sociale - Mutisme des organismes de protection sociale
Question écrite n° 37286 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Décret n° 2019-835 - Décret n° 2019-835
Question au Gouvernement n° 3593 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 09/12/2020; police - Protection des forces de l'ordre - Protection des forces de l'ordre
Question orale sans débat n° 1077 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 09/06/2020; Français de l'étranger - Français hors de France - aides sociales - démocratie - Français hors de France - aides sociales - démocratie
Question écrite n° 27997 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 07/04/2020; bâtiment et travaux publics - Covid-19 - urbanisme - construction - Covid-19 - urbanisme - construction
Question écrite n° 10397 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 10/07/2018; commerce et artisanat - Travail - Branche professionnelle des métiers d'art - Travail - Branche professionnelle des métiers d'art