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Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Dossier législatif - Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
Texte adopté n° 3 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Dossier législatif - Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
Dossier législatif - Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Dossier législatif - Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés