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Question écrite n° 15851 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/01/2019
eau et assainissement - Fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Fonction des présidents de syndicats intercommunaux
Question écrite n° 35965 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 02/02/2021
étrangers - Procédures de relocalisation des migrants en provenance d'Italie et de Malte - Procédures de relocalisation des migrants en provenance d'Italie et de Malte
Question écrite n° 7553 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/04/2018
politique extérieure - Situation des collèges universitaires français en Russie - Situation des collèges universitaires français en Russie
Question écrite n° 15417 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 25/12/2018
communes - Garagiste et stationnement des véhicules du garages - Garagiste et stationnement des véhicules du garages
Question au Gouvernement n° 1838 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 03/04/2019
numérique - accès au numérique - accès au numérique
Question écrite n° 37787 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 30/03/2021
transports aériens - Taxe d'atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangars - Taxe d'atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangars
Question écrite n° 20187 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 04/06/2019
sécurité routière - Clarification de l'avis de contravention pour non désignation de conducteur - Clarification de l'avis de contravention pour non désignation de conducteur
Question écrite n° 32623 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 29/09/2020
professions de santé - Technicien de laboratoire de biologie médicale - Technicien de laboratoire de biologie médicale
Question écrite n° 7119 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 03/04/2018
professions libérales - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable
Question écrite n° 27320 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 10/03/2020
entreprises - Impact économique du coronavirus - Impact économique du coronavirus