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Texte adopté n° 231 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Texte adopté n° 376 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 353 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire)
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Texte adopté n° 300 - Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970)