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- Question écrite n° 19745 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 21/05/2019
- outre-mer - Gratuité du dépistage du chlordécone dans les Antilles françaises - Gratuité du dépistage du chlordécone dans les Antilles françaises
- Question écrite n° 36159 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 09/02/2021
- entreprises - Pratiques des agents administratifs vis-à-vis des entreprises en temps de crise - Pratiques des agents administratifs vis-à-vis des entreprises en temps de crise
- Question écrite n° 1939 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question orale sans débat n° 111 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 33251 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 422 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 21706 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 23/07/2019
- déchéances et incapacités - Participation financière des majeurs protégés - Participation financière des majeurs protégés
- Question écrite n° 23962 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 22/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Situation des sapeurs-pompiers professionnels - Situation des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 16403 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Effets du passage à 80 klms sur les routes à double sens sans séparateur central - Effets du passage à 80 klms sur les routes à double sens sans séparateur central
- Question écrite n° 36517 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 23/02/2021
- copropriété - Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification - Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification
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