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Question écrite n° 39829 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 29/06/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale et de carrières des ambulanciers - Revalorisation salariale et de carrières des ambulanciers
Question écrite n° 22229 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 06/08/2019
chambres consulaires - La diminution radicale des moyens des chambres d'agriculture - La diminution radicale des moyens des chambres d'agriculture
Question écrite n° 24485 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 12/11/2019
Union européenne - Taxe carburant avion et bateau en Europe - Taxe carburant avion et bateau en Europe
Question écrite n° 44599 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 01/03/2022
pharmacie et médicaments - COVAX - Participation française - COVAX - Participation française
Question écrite n° 36921 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 09/03/2021
animaux - Classification des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts - Classification des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
Question écrite n° 19182 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 30/04/2019
enseignement supérieur - Droits d'inscription pour les écoles des instituts nationaux polytechniques - Droits d'inscription pour les écoles des instituts nationaux polytechniques
Question écrite n° 1376 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 26/09/2017
pharmacie et médicaments - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires
Question écrite n° 21143 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 09/07/2019
agriculture - Contrôle des importations alimentaires extérieures à l'Union européenne - Contrôle des importations alimentaires extérieures à l'Union européenne
Question écrite n° 41257 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 21/09/2021
sociétés - Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif - Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Question écrite n° 6898 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes handicapées - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages