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- Date de dépôt : 30/10/2018
- agroalimentaire - Compétitivité des industries de transformation alimentaire bio - Compétitivité des industries de transformation alimentaire bio
- Question écrite n° 33785 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 5373 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 13237 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 25140 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/12/2019
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public
- Question écrite n° 2031 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 17/10/2017
- femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer) - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
- Question écrite n° 18759 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/04/2019
- agriculture - Transparence sur l'origine des miels vendus en France - Transparence sur l'origine des miels vendus en France
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