Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36161 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 09/02/2021; établissements de santé - Suppression des lits dans les hôpitaux - Suppression des lits dans les hôpitaux
Question écrite n° 36178 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 09/02/2021; formation professionnelle et apprentissage - Versement des aides de l'État pour l'embauche d'apprentis par les TPE et PME - Versement des aides de l'État pour l'embauche d'apprentis par les TPE et PME
Question écrite n° 36212 de Mme Frédérique Dumas: Date de dépôt : 09/02/2021; pharmacie et médicaments - Biologie moléculaire - potentielle pénurie de consommables de laboratoire - Biologie moléculaire - potentielle pénurie de consommables de laboratoire
Question écrite n° 36321 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 16/02/2021; déchets - Règlementation des toilettes sèches - Règlementation des toilettes sèches
Question écrite n° 36346 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement maternel et primaire - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés
Question écrite n° 36395 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 16/02/2021; impôts et taxes - Droits de mutation à titre gratuit au bénéfice des collectivités - Droits de mutation à titre gratuit au bénéfice des collectivités
Question écrite n° 36429 de Mme Carole Bureau-Bonnard: Date de dépôt : 16/02/2021; professions de santé - Inquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires - Inquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires
Question écrite n° 36450 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 16/02/2021; services à la personne - Suivi médical des salariés en CESU - Suivi médical des salariés en CESU
Question écrite n° 36491 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 23/02/2021; animaux - Cybercriminalité et animaux sauvages menacés - Cybercriminalité et animaux sauvages menacés
Question écrite n° 36548 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/02/2021; énergie et carburants - Prolongation du dispositif d'achat du gaz porté - Prolongation du dispositif d'achat du gaz porté