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- Question écrite n° 11916 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/09/2018
- gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits
- Question écrite n° 23027 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/09/2019
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM
- Question écrite n° 26727 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 18/02/2020
- impôt sur le revenu - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires
- Question écrite n° 28983 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 3618 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 40233 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/07/2021
- entreprises - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- famille - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud
- Question orale sans débat n° 1510 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/06/2021
- santé - Centre 15 Auxerre - Centre 15 Auxerre
- Question écrite n° 28549 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment
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