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- Question écrite n° 30944 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 07/07/2020
- énergie et carburants - Révision du réseau très basse altitude (RTBA) - Révision du réseau très basse altitude (RTBA)
- Question écrite n° 25641 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 31/12/2019
- mort et décès - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
- Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 25207 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 42413 de M. Guillaume Chiche
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- Question écrite n° 37110 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 20688 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/06/2019
- animaux - Interdiction des vaches fistulées - Interdiction des vaches fistulées
- Question écrite n° 13129 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/10/2018
- personnes âgées - Sur les cas de maltraitance dans les Ehpad - Sur les cas de maltraitance dans les Ehpad
- Question écrite n° 15385 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/12/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche - Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
- Question écrite n° 35499 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 12/01/2021
- mer et littoral - Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche - Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
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