Résultats de la recherche

424293 résultats trouvés

Dossier législatif - Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Dossier législatif - Questions sociales et santé : profession de physicien médical
Dossier législatif - Environnement : évaluation environnementale
Dossier législatif - Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé
Dossier législatif - Traités et convention : sécurité de la navigation maritime
Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)