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- Question écrite n° 41896 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/10/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises
- Question écrite n° 34337 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 01/12/2020
- animaux - Réactivation du fonds d'urgence à destination des parcs animaliers - Réactivation du fonds d'urgence à destination des parcs animaliers
- Question écrite n° 36593 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 23/02/2021
- établissements de santé - Transfert du CHU de Nantes - Transfert du CHU de Nantes
- Question écrite n° 8181 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 08/05/2018
- pharmacie et médicaments - Risque de suppression des pharmacies d'officine - Risque de suppression des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 19745 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 21/05/2019
- outre-mer - Gratuité du dépistage du chlordécone dans les Antilles françaises - Gratuité du dépistage du chlordécone dans les Antilles françaises
- Question écrite n° 36159 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 09/02/2021
- entreprises - Pratiques des agents administratifs vis-à-vis des entreprises en temps de crise - Pratiques des agents administratifs vis-à-vis des entreprises en temps de crise
- Question écrite n° 1939 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Données statistique appellations et label agriculture biologique - Données statistique appellations et label agriculture biologique
- Question orale sans débat n° 111 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports ferroviaires - Desserte de la Nièvre par la SNCF - Desserte de la Nièvre par la SNCF
- Question écrite n° 33251 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/10/2020
- sociétés - Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés - Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés
- Question écrite n° 422 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- professions de santé - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice
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