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- Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
- Question écrite n° 23496 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/10/2019
- maladies - Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose - Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 35932 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 02/02/2021
- emploi et activité - Reconnaissance des salariés du nettoyage - Reconnaissance des salariés du nettoyage
- Question écrite n° 18193 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 26/03/2019
- produits dangereux - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides
- Question écrite n° 7520 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- nationalité - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines
- Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 27/03/2019
- retraites : généralités - âge de départ à la retraite - âge de départ à la retraite
- Question écrite n° 23854 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 22/10/2019
- enfants - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international
- Question écrite n° 40268 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 20/07/2021
- politique extérieure - Situation en Palestine - Situation en Palestine
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 18/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - recrudescence des agressions homophobes - recrudescence des agressions homophobes
- Question écrite n° 25676 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 07/01/2020
- administration - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
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