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- Question écrite n° 19279 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 30/04/2019
- traités et conventions - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien
- Question écrite n° 21674 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 23/07/2019
- assurance maladie maternité - Microscopie opératoire en dentisterie - Microscopie opératoire en dentisterie
- Question écrite n° 8606 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 45221 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
- Question écrite n° 23496 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/10/2019
- maladies - Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose - Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 35932 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 02/02/2021
- emploi et activité - Reconnaissance des salariés du nettoyage - Reconnaissance des salariés du nettoyage
- Question écrite n° 18193 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 26/03/2019
- produits dangereux - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides
- Question écrite n° 7520 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- nationalité - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines
- Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 27/03/2019
- retraites : généralités - âge de départ à la retraite - âge de départ à la retraite
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