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- Question écrite n° 27856 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugales - Aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 10256 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Infirmiers exerçant en pratique avancée - Infirmiers exerçant en pratique avancée
- Question au Gouvernement n° 3018 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 27/05/2020
- travail - Application du dispositif de chômage partiel - Application du dispositif de chômage partiel
- Question écrite n° 12078 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/09/2018
- retraites : généralités - Retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) - Cotisations - Retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) - Cotisations
- Question écrite n° 24514 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 19/11/2019
- automobiles - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion
- Question écrite n° 44628 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/03/2022
- sécurité des biens et des personnes - Protection des populations civiles - Accident nucélaire - Protection des populations civiles - Accident nucélaire
- Question écrite n° 19211 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/04/2019
- impôts locaux - Réforme de la taxe de séjour - Auberge de jeunesse - Réforme de la taxe de séjour - Auberge de jeunesse
- Question écrite n° 39325 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/06/2021
- santé - Détection précoce des troubles de l'odorat - Détection précoce des troubles de l'odorat
- Question écrite n° 41720 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 05/10/2021
- travail - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
- Question écrite n° 12436 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/09/2018
- personnes handicapées - Revalorisation de la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Revalorisation de la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
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