Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424388 résultats trouvés

Question écrite n° 12043 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 11/09/2018; maladies - Cancer pédiatrique et soutien aux familles - Cancer pédiatrique et soutien aux familles
Question écrite n° 32157 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 15/09/2020; fonction publique hospitalière - Manque de reconnaissance des techniciens de laboratoire - Manque de reconnaissance des techniciens de laboratoire
Question écrite n° 22868 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 17/09/2019; impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance et crédit d'impôt - Frais liés à la dépendance et crédit d'impôt
Question écrite n° 17565 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 05/03/2019; santé - Implants médicaux - Implants médicaux
Question écrite n° 31071 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 14/07/2020; collectivités territoriales - Relance - Dette des collectivités locales - Relance - Dette des collectivités locales
Question écrite n° 19387 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 07/05/2019; justice - Mineurs condamnés à une contravention de 5e classe - Mineurs condamnés à une contravention de 5e classe
Question écrite n° 14223 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 13/11/2018; sécurité des biens et des personnes - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Question écrite n° 41896 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 12/10/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises
Question écrite n° 34337 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 01/12/2020; animaux - Réactivation du fonds d'urgence à destination des parcs animaliers - Réactivation du fonds d'urgence à destination des parcs animaliers
Question écrite n° 36593 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 23/02/2021; établissements de santé - Transfert du CHU de Nantes - Transfert du CHU de Nantes