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- Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
- Texte adopté n° 18 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- Texte adopté n° 19 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
- Texte adopté n° 20 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- Dossier législatif - Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- Dossier législatif - Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- Dossier législatif - Abolition de la corrida
- Dossier législatif - Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
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