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Texte adopté n° 240 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Texte adopté n° 293 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse)
Texte adopté n° 875 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
Texte adopté n° 918 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève)
Texte adopté n° 556 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Texte adopté n° 96 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
Texte adopté n° 307 - Résolution sur la publication d'informations non financières par les entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : publication d'informations non financières)
Texte adopté n° 462 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel)
Texte adopté n° 844 - Résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871)
Texte adopté n° 515 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)