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- Question au Gouvernement n° 1304 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/10/2018
- politique extérieure - ventes d'armes à l'Arabie Saoudite - ventes d'armes à l'Arabie Saoudite
- Question au Gouvernement n° 3560 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 25/11/2020
- enseignement secondaire - syndicat Avenir lycéen - syndicat Avenir lycéen
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 1044 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Comment encourager la philanthropie lors du plan de relance ? - Comment encourager la philanthropie lors du plan de relance ?
- Question écrite n° 30478 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- transports routiers - Accompagnement du secteur des transports routiers - Accompagnement du secteur des transports routiers
- Question écrite n° 42914 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/12/2021
- énergie et carburants - Facturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky - Facturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky
- Question écrite n° 25175 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 17/12/2019
- agroalimentaire - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière
- Question écrite n° 45289 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- sécurité routière - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres
- Question écrite n° 37611 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 30/03/2021
- automobiles - Faciliter la circulation des véhicules historiques de collection - Faciliter la circulation des véhicules historiques de collection
- Question écrite n° 2066 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement
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