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- Question écrite n° 5202 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
- Question écrite n° 23792 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 15/10/2019
- traités et conventions - Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident » - Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident »
- Question écrite n° 23358 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 01/10/2019
- tourisme et loisirs - Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single » - Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single »
- Question écrite n° 18055 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 26/03/2019
- chambres consulaires - Affectation du fonds de réserve de la CNBA - Affectation du fonds de réserve de la CNBA
- Question écrite n° 38169 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 13/04/2021
- télécommunications - Nécessité de clarté dans la gestion des infrastructures de fibres optiques - Nécessité de clarté dans la gestion des infrastructures de fibres optiques
- Question écrite n° 20450 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 18/06/2019
- déchets - Alerte sur la question du gaspillage et de la multiplication des déchets - Alerte sur la question du gaspillage et de la multiplication des déchets
- Question écrite n° 3949 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP + - Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +
- Question écrite n° 40564 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/08/2021
- jeunes - Phase 2 du service national universel - Phase 2 du service national universel
- Question écrite n° 20016 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/05/2019
- professions de santé - Rémunération des aides soignants - Rémunération des aides soignants
- Question écrite n° 25972 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 21/01/2020
- maladies - Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2 - Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2
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