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Question écrite n° 23854 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 22/10/2019
enfants - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international
Question écrite n° 40268 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/07/2021
politique extérieure - Situation en Palestine - Situation en Palestine
Question au Gouvernement n° 1272 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 18/10/2018
sécurité des biens et des personnes - recrudescence des agressions homophobes - recrudescence des agressions homophobes
Question écrite n° 25676 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 07/01/2020
administration - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
Question écrite n° 18117 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 26/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle des artisans - Financement de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 20512 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/06/2019
fonction publique territoriale - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
Question au Gouvernement n° 3094 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 17/06/2020
Gouvernement - Annonces du Président de la République - Annonces du Président de la République
Question écrite n° 42882 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 07/12/2021
agriculture - Respect des engagements du plan Ecophyto II+ - Respect des engagements du plan Ecophyto II+
Question écrite n° 9700 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 22334 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/08/2019
personnes handicapées - Handicap - Avenir des entreprises adaptées - Handicap - Avenir des entreprises adaptées