424361 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention dextradition avec le Cambodge
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
- Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
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