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Dossier législatif - Environnement : évaluation environnementale
Dossier législatif - Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé
Dossier législatif - Traités et convention : sécurité de la navigation maritime
Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
Texte adopté n° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)