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- Dossier législatif - Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Dossier législatif - Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant
- Dossier législatif - Obligation de déclencher le plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
- Dossier législatif - Affaires étrangères : refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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