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- Question écrite n° 31464 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 28/07/2020
- pharmacie et médicaments - Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs - Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs
- Question orale sans débat n° 580 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- transports ferroviaires - Suppression d'un aller-retour Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon - Suppression d'un aller-retour Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
- Question au Gouvernement n° 4112 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/06/2021
- établissements de santé - Grève des personnels hospitaliers - Grève des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 43900 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/02/2022
- institutions sociales et médico sociales - Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social - Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social
- Question écrite n° 3052 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/11/2017
- état civil - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance
- Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- famille - La prestation compensatoire - La prestation compensatoire
- Question écrite n° 16872 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/02/2019
- police - Mobilisation des effectifs de police et surveillance de détenus hospitalisés - Mobilisation des effectifs de police et surveillance de détenus hospitalisés
- Question écrite n° 33286 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 27/10/2020
- banques et établissements financiers - Difficultés des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement - Difficultés des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
- Question écrite n° 457 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- travail - Statut du travailleur collaborateur - Statut du travailleur collaborateur
- Question écrite n° 16438 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/01/2019
- transports - Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Partenaires italiens - Accès A43 - Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Partenaires italiens - Accès A43
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