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Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
Texte adopté n° 54 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
Texte adopté n° 57 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
Texte adopté n° 53 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)