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- Question écrite n° 20951 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/07/2019
- bois et forêts - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 35762 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 7350 de M. Benjamin Dirx
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- Question écrite n° 15214 de M. Loïc Dombreval
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- enfants - « Ecoles » de tauromachie - « Ecoles » de tauromachie
- Question écrite n° 35328 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- enfants - Violence faite aux enfants - Violence faite aux enfants
- Question au Gouvernement n° 1635 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 07/02/2019
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 37584 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 23/03/2021
- travail - Jours fériés en intérim - Jours fériés en intérim
- Question au Gouvernement n° 3891 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 24/03/2021
- finances publiques - Maîtrise de la dette - Maîtrise de la dette
- Question écrite n° 40098 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 13/07/2021
- fonction publique hospitalière - Psychologues hospitaliers - Psychologues hospitaliers
- Question écrite n° 32420 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 22/09/2020
- sécurité des biens et des personnes - Mise en place du numéro d'urgence unique 112 - Mise en place du numéro d'urgence unique 112
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