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Question écrite n° 32124 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 15/09/2020
déchets - Extension des consignes de tri - Extension des consignes de tri
Question écrite n° 7412 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 17/04/2018
bois et forêts - Situation des acteurs de la filière bois en France - Situation des acteurs de la filière bois en France
Question écrite n° 17532 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 05/03/2019
outre-mer - Reclassement des lauréats calédoniens du concours de l'éducation nationale - Reclassement des lauréats calédoniens du concours de l'éducation nationale
Question écrite n° 37646 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 30/03/2021
élevage - Annonce de la baisse de l'aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande - Annonce de la baisse de l'aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande
Question écrite n° 20046 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/05/2019
services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics - Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics
Question au Gouvernement n° 3953 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 14/04/2021
professions et activités sociales - Revalorisatin des salaires des aides à domicile - Revalorisatin des salaires des aides à domicile
Question écrite n° 9234 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/06/2018
impôts et taxes - Impact de la CSG sur les revenus locatifs - Impact de la CSG sur les revenus locatifs
Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 06/06/2018
catastrophes naturelles - inondations consécutives aux orages - inondations consécutives aux orages
Question orale sans débat n° 1437 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 04/05/2021
professions de santé - Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise - Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
Question écrite n° 10757 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 17/07/2018
examens, concours et diplômes - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans