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Texte adopté n° 59 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Texte adopté n° 40 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Texte adopté n° 36 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Texte adopté n° 63 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
Texte adopté n° 62 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Texte adopté n° 34 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
Texte adopté n° 46 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)