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Question écrite n° 7045 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement supérieur - Lycéens - Parcoursup - Handicap - Lycéens - Parcoursup - Handicap
Question écrite n° 18609 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 09/04/2019
enseignement secondaire - Reforme du baccalauréat - Reforme du baccalauréat
Question écrite n° 12001 de M. Gabriel Attal
Date de dépôt : 11/09/2018
décorations, insignes et emblèmes - Port de décoration par descendants de médaillés disparus - Port de décoration par descendants de médaillés disparus
Question au Gouvernement n° 3586 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 02/12/2020
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 32115 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 15/09/2020
chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires
Question écrite n° 34371 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 01/12/2020
droits fondamentaux - Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 22826 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/09/2019
chambres consulaires - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Question écrite n° 17523 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 05/03/2019
logement - État du droit concernant les résidents permanents des campings - État du droit concernant les résidents permanents des campings
Question écrite n° 37637 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 30/03/2021
défense - Nouvelle politique de rémunération des militaires - Nouvelle politique de rémunération des militaires
Question écrite n° 39893 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/07/2021
agriculture - Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles - Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles