Résultats de la recherche - Assemblée nationale

426433 résultats trouvés

Question écrite n° 14589 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 27/11/2018; personnes handicapées - Accès des handicapés au parc privé de logements - Accès des handicapés au parc privé de logements
Question écrite n° 11681 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 07/08/2018; santé - Hausse des infections sexuellement transmissibles - Hausse des infections sexuellement transmissibles
Question écrite n° 38136 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 13/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des salaires des aides à domicile - Revalorisation des salaires des aides à domicile
Question écrite n° 3916 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; commerce et artisanat - Sharka - harmonisation - droit communautaire - Sharka - harmonisation - droit communautaire
Question au Gouvernement n° 4443 de Mme Lamia El Aaraje: Date de dépôt : 27/10/2021; harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 40531 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 03/08/2021; drogue - Fleur de CBD : soutien à la filière - Fleur de CBD : soutien à la filière
Question écrite n° 11247 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 31/07/2018; armes - Collectionneurs d'armes - Collectionneurs d'armes
Question orale sans débat n° 477 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 11/12/2018; espace et politique spatiale - Le centre de surveillance et de sécurité Galileo à Saint-Germain-en-Laye - Le centre de surveillance et de sécurité Galileo à Saint-Germain-en-Laye
Question au Gouvernement n° 4009 de M. Dominique Da Silva: Date de dépôt : 12/05/2021; santé - Campagne vaccinale - Campagne vaccinale
Question écrite n° 788 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 29/08/2017; départements - Financement des prestations sociales - allocations individuelles des solidarités - Financement des prestations sociales - allocations individuelles des solidarités