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- Question au Gouvernement n° 3988 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 05/05/2021
- agriculture - Aides aux agriculteurs de la Drôme - Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Question écrite n° 32517 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 29/09/2020
- énergie et carburants - Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon - Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon
- Question écrite n° 34773 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 08/12/2020
- professions de santé - Positionnement des sages-femmes pour la réalisation d'actes - Positionnement des sages-femmes pour la réalisation d'actes
- Question écrite n° 27214 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Numéro d'appel d'urgence unique 112 - Numéro d'appel d'urgence unique 112
- Question écrite n° 9269 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/06/2018
- personnes handicapées - Création d'un forfait journalier spécifique pour les résidents en MAS - Création d'un forfait journalier spécifique pour les résidents en MAS
- Question écrite n° 29470 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/05/2020
- santé - Prévention de l'obésité et du surpoids - Prévention de l'obésité et du surpoids
- Question écrite n° 4105 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double et régime agricole - Campagne double et régime agricole
- Question écrite n° 6361 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts et taxes - Fiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariés - Fiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariés
- Question écrite n° 17925 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 19/03/2019
- Français de l'étranger - La Caisse des dépôts et le financement des entreprises françaises à l'étranger - La Caisse des dépôts et le financement des entreprises françaises à l'étranger
- Question écrite n° 29036 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/04/2020
- taxis - Crise sanitaire - covid-19 - transport de malades - taxis - protections - Crise sanitaire - covid-19 - transport de malades - taxis - protections
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