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Question écrite n° 6724 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 27/03/2018
animaux - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup
Question écrite n° 9099 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 12/06/2018
administration - Commissaires enquêteurs - Commissaires enquêteurs
Question écrite n° 6191 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 06/03/2018
sécurité routière - Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs - Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs
Question écrite n° 14055 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 13/11/2018
animaux - Lutte contre la disparition des lapins de garenne - Lutte contre la disparition des lapins de garenne
Question écrite n° 34169 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 24/11/2020
fonction publique hospitalière - Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur - Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur
Question écrite n° 31261 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 21/07/2020
fonction publique hospitalière - Techniciens de laboratoire - Techniciens de laboratoire
Question écrite n° 19577 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 14/05/2019
personnes handicapées - Inclusion des tâches ménagères - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Inclusion des tâches ménagères - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Question au Gouvernement n° 2298 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 16/10/2019
personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 33083 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/10/2020
élections et référendums - Établissement des procurations par les forces de l'ordre - Établissement des procurations par les forces de l'ordre
Question écrite n° 254 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/07/2017
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles