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- Question écrite n° 25866 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/01/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Double peine fiscale - TVA sur les taxes - Double peine fiscale - TVA sur les taxes
- Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 27688 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 22524 de M. Fabien Matras
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- Question écrite n° 42638 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 23/11/2021
- bois et forêts - Ventes de foncier forestier - Ventes de foncier forestier
- Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 26/11/2019
- personnes handicapées - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/02/2019
- bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
- Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 22/03/2022
- drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police
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