416005 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prise en compte des usages numériques au Parlement
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Dossier législatif - Commission permanente du numérique
- Dossier législatif - Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est
- Texte adopté n° 816 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Texte adopté n° 817 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Combattre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au monde combattant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats