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- Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Question écrite n° 3242 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
- Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
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