426433 résultats trouvés
- Dossier législatif - Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas"
- Dossier législatif - Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
- Dossier législatif - Affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits
- Dossier législatif - Police et sécurité : géolocalisation
- Dossier législatif - Interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France
- Dossier législatif - Budget : loi de finances 2013
- Dossier législatif - Uniformisation de l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Défiscalisation des investissements outre-mer
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats