Résultats de la recherche - Assemblée nationale

426419 résultats trouvés

Question écrite n° 42104 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/10/2021; enseignement secondaire - Baisse du nombre d'enseignants du second degré - Baisse du nombre d'enseignants du second degré
Question écrite n° 7745 de Mme Laetitia Avia: Date de dépôt : 24/04/2018; femmes - Propositions pour l'hébergement des femmes sans-abris - Propositions pour l'hébergement des femmes sans-abris
Question écrite n° 44360 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 22/02/2022; énergie et carburants - Prix du gaz - Énergie - HLM - Locataires - Prix du gaz - Énergie - HLM - Locataires
Question écrite n° 20379 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 11/06/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA pour certains travaux - Application du taux réduit de TVA pour certains travaux
Question écrite n° 32815 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 06/10/2020; produits dangereux - Contamination du talc pour bébé à l'amiante - Contamination du talc pour bébé à l'amiante
Question écrite n° 15076 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 11/12/2018; politique extérieure - Aide publique au développement française en matière d'éducation - Aide publique au développement française en matière d'éducation
Question écrite n° 27512 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 17/03/2020; enseignement - Enseignant référent - statistiques 2010 2019 - Enseignant référent - statistiques 2010 2019
Question écrite n° 4403 de M. José Evrard: Date de dépôt : 09/01/2018; automobiles - Essence diesel électrique - Essence diesel électrique
Question écrite n° 32282 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/09/2020; enseignement - Listes complémentaire - admission aux concours internes - Listes complémentaire - admission aux concours internes
Question écrite n° 20737 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 25/06/2019; élections et référendums - Panneaux d'affichage électoraux - Panneaux d'affichage électoraux