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N° 834 - Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (modifié Sénat): Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 844 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal portant sur les conditions de création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Zones d'activités transfrontalières à statut spécial)
N° 835 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à améliorer les rapports locatifs en autorisant le droit à intérêt sur le dépôt de garantie versé par le locataire: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Droit à intérêt sur le dépôt de garantie)
N° 856 tome 2 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 856 tome 1 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 846 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller instaurant le principe d'une distribution journalière de fruits frais dans les étalissements d'enseignement publics et privés sous contrat: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Distribution journalière de fruits frais dans les écoles)
N° 850 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à favoriser le maintien des médecins généralistes en zones rurales médicalement défavorisées: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Médecins généralistes en zones rurales défavorisées)
N° 856 tome 1 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 860 - Proposition de résolution de M. Christian Ménard tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Percement de tunnel en ville et ses conséquences (commission d'enquête))
N° 853 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Risques sanitaires chez les soldats de la Guerre du Golfe)