Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21330 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 09/07/2019; personnes handicapées - Mission de l'IGAS sur les ESAT - Mission de l'IGAS sur les ESAT
Question écrite n° 3385 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 28/11/2017; transports urbains - Bonus - acquisition vélo électrique - Bonus - acquisition vélo électrique
Question écrite n° 14949 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 11/12/2018; assurance maladie maternité - Les conditions d'obtention du versement des indemnités versées aux curistes - Les conditions d'obtention du versement des indemnités versées aux curistes
Question au Gouvernement n° 4803 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 16/02/2022; médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 23152 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 01/10/2019; animaux - Commerce en ligne d'espèces animales protégées - Commerce en ligne d'espèces animales protégées
Question écrite n° 43266 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; professions de santé - IADE - obtention du statut d'AMPA - IADE - obtention du statut d'AMPA
Question écrite n° 3743 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Imposition étangs et zones humides - Imposition étangs et zones humides
Question écrite n° 11607 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 07/08/2018; outre-mer - Accès au droit et à la justice dans les Outre-mer - Accès au droit et à la justice dans les Outre-mer
Question orale sans débat n° 837 de Mme Catherine Kamowski: Date de dépôt : 03/12/2019; sécurité routière - Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale - Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
Question écrite n° 33977 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 17/11/2020; marchés publics - Obligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaire - Obligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaire