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Question écrite n° 43767 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 25/01/2022
logement - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
Question écrite n° 36208 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 09/02/2021
personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
Question écrite n° 18350 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 02/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEA - Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEA
Question écrite n° 38464 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé ! - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé !
Question au Gouvernement n° 4771 de M. Stéphane Claireaux
Date de dépôt : 02/02/2022
outre-mer - Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 26919 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 25/02/2020
fin de vie et soins palliatifs - Accompagnement de la fin de vie à domicile - Accompagnement de la fin de vie à domicile
Question écrite n° 11575 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/08/2018
impôts et taxes - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales
Question au Gouvernement n° 4337 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 29/09/2021
finances publiques - projets de budget pour 2022 - projets de budget pour 2022
Question écrite n° 40425 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 35122 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/12/2020
dépendance - Aides fiscales et frais liés à la dépendance - Aides fiscales et frais liés à la dépendance