Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4771 de M. Stéphane Claireaux: Date de dépôt : 02/02/2022; outre-mer - Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 26919 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 25/02/2020; fin de vie et soins palliatifs - Accompagnement de la fin de vie à domicile - Accompagnement de la fin de vie à domicile
Question écrite n° 11575 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 07/08/2018; impôts et taxes - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales
Question au Gouvernement n° 4337 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 29/09/2021; finances publiques - projets de budget pour 2022 - projets de budget pour 2022
Question écrite n° 40425 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 35122 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 22/12/2020; dépendance - Aides fiscales et frais liés à la dépendance - Aides fiscales et frais liés à la dépendance
Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
Question écrite n° 13397 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 16/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne
Question au Gouvernement n° 681 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/03/2018; politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 3251 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 22/07/2020; personnes âgées - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie