41653 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - La préservation de l’environnement nocturne
- Dossier législatif - Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Dossier législatif - Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats