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N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 15 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 3 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 17/03/2025; Amendement de M. Colombani - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 82 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Valletoux - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 57 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 74 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist, M. Alfandari, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, M. Grelier, Mme Klinkert, M. Laussucq, M. Lauzzana, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, Mme Missoffe, Mme Moutchou, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 8 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 53 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Dossier législatif - Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Amendement n° 84 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Garot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)