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- Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
- Question écrite n° 4946 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Question écrite n° 5753 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
- Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
- Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Question écrite n° 5764 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- logement - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
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